Reconnaissance anticipée d’un enfant (pour un couple non marié)
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Carte nationale d’identité
La mairie n’est plus compétente pour établir les cartes d’identité, vous devez vous adresser en priorité à la commune de Thury Harcourt, qui est notre Mairie de référence mais vous pouvez aussi vous adresser aux communes suivantes : Caen, Colombelles, Falaise, Hérouville Saint Clair, Ifs, Mézidon-Canon…..
Il faut obligatoirement prendre un rendez-vous auprès de ces communes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité.
Pour la commune de Thury-Harcourt, le téléphone est le 02.31.79.61.61 et les horaires d’ouvertures sont les suivants :
Lundi : 8h30-11h30 / 14h-17h
Mardi : 8h30-11h30 / 14h-17h
Mercredi : 8h30-11h30 / 15h-18h
Jeudi : 8h30-11h30 / 14h-17h
Vendredi : 8h30-11h30 / 14h-17h
Samedi : 9h-12h
Les pièces justificatives pour une demande de majeur (durée de validité 15 ans) :
– 1 photo d’identité : récente (de moins de 6 mois) et conforme aux normes
– Pièce d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique) ou Pièce d’identité non sécurisée périméedepuis moins de 2 ans (CNI cartonnées,
passeports DELPHINE)
– 1 justificatif de domicile récent (original) : factures (EDF, eau, gaz, téléphone fixe ou mobile), quittances d’assurance pour le logement, quittances de loyers non manuscrite, avis d’imposition ou de non imposition, titre de propriété.
– En cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité ou éventuellement la déclaration de perte ou de vol dans ce cas, timbres fiscaux : 25€
Majeur sous protection juridique : tutelle (jugement + autorisation du tuteur + pièce d’identité du tuteur), curatelle (jugement)
– En cas de divorce, si le demandeur souhaite converser le nom de l’ex-époux, fournir le jugement de divorce
– Un justificatif de nationalité française (original) si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité
– Le formulaire de demande CERFA 12100*02 : à remplir sur place ou à imprimer après l’avoir rempli en ligne (pas de recto/verso) :Connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents du demandeur
Les pièces justificatives pour une demande de mineur (durée de validité 10 ans) :
– Extrait de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport biométrique ou électronique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
– Pièce d’identité du représentant légal (si l’un des deux parents est étranger : pièces d’identité des 2 parents),
– 1 justificatif de domicile du représentant légal (original) récent : factures (EDF, eau, gaz, téléphone fixe ou mobile), quittances d’assurance pour le logement, quittances de loyers non manuscrite, avis d’imposition ou de non-imposition, titre de propriété,
– Jugement de divorce, séparation, garde alternée…..
– Le formulaire de demande du CERFA12101*02.
Elections
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectués leur recensement militaire dans la commune. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Pour s’inscrire, il faut se présenter en mairie muni :
- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- d’une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso).